Signaler un abus

1. Ce que couvre cette page

Utilisez cette page pour signaler un abus sur tout hébergement que nous exploitons :

Si votre plainte concerne une réservation, un débit, un remboursement ou la prestation reçue d'une entreprise, contactez directement cette entreprise — nous ne pouvons pas résoudre les litiges entre un salon et ses clients. Pour toute question concernant votre propre compte Zyvora, écrivez à support@zyvora.app.

• {slug}.sites.zyvora.app — sites web clients exploités par des entreprises indépendantes abonnées à Zyvora, ainsi que tout domaine personnalisé que ces entreprises font pointer vers notre plateforme.
• pay.zyvora.app, app.zyvora.app et marketplace.zyvora.app — pages de la plateforme que nous exploitons, y compris les liens de paiement, les reçus, les cartes-cadeaux et la marketplace.

2. Que signaler

Nous souhaitons être informés de tout ce qui suit :

• Hameçonnage (phishing) — pages qui usurpent l'identité d'une banque, d'un prestataire de paiement ou d'un autre service afin de collecter des identifiants, des numéros de carte ou des données personnelles.
• Logiciels malveillants — contenu qui distribue des virus, chevaux de Troie, rançongiciels, scripts malveillants ou logiciels indésirables.
• Spam ou messages non sollicités — e-mails, SMS ou autres messages envoyés en masse sans consentement, y compris les messages envoyés via notre plateforme.
• Atteinte au droit d'auteur ou à une marque — photographies, textes, logos, noms de marque ou autres œuvres protégées utilisés sans autorisation. Pour les demandes formelles de retrait pour atteinte au droit d'auteur, consultez la section DMCA ci-dessous.
• Contenu illégal — contenu qui est illicite à l'endroit où il est publié, y compris la vente de biens ou de services interdits.
• Usurpation d'identité — un site se faisant passer pour une entreprise, une personne ou une organisation qu'il n'est pas.
• Atteintes à la vie privée — publication d'informations personnelles sans consentement, y compris des coordonnées, des documents d'identité ou des photographies publiées sans l'autorisation de la personne concernée.

3. Comment signaler

Écrivez à abuse@zyvora.app, ou utilisez le formulaire en bas de cette page — les deux aboutissent à la même boîte de réception et sont traités de la même manière.

Quel que soit le moyen utilisé, veuillez indiquer l'URL complète de la page concernée, ce qui ne va pas avec elle, ainsi que tout lien ou autre élément de preuve qui nous aide à vérifier le signalement. Les signalements qui indiquent une URL précise sont résolus nettement plus rapidement que ceux qui décrivent un problème en termes généraux.

Vous n'avez pas besoin d'un compte Zyvora pour déposer un signalement.

4. Ce que nous faisons de votre signalement

Chaque signalement est examiné par une personne. Notre processus :

• Accusé de réception — nous confirmons la réception sous 2 jours ouvrés, à l'adresse e-mail que vous nous indiquez.
• Examen — nous examinons le contenu signalé et, dans la plupart des cas, contactons l'entreprise qui exploite le site.
• Action — lorsqu'un contenu ou un site enfreint nos Conditions d'utilisation ou la loi applicable, nous suspendons ou supprimons le contenu en cause, ou suspendons ou résilions le site ou le compte responsable. La gravité, l'intention et les antécédents déterminent laquelle de ces mesures nous prenons.
• Résultat — nous vous informerons que le traitement du signalement est terminé. Il se peut que nous ne puissions pas partager le détail des mesures prises à l'encontre d'un tiers.

Les signalements portant sur un hameçonnage actif, un logiciel malveillant ou un risque imminent de préjudice sont traités en priorité et peuvent entraîner la mise hors ligne d'un site avant même que son exploitant ne soit contacté.

5. Notifications DMCA

ShadowPing LLC répond aux notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act. Envoyez votre notification à abuse@zyvora.app.

Pour être valable au regard de l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3), votre notification doit être une communication écrite comportant l'ensemble des éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur, ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été contrefaite — ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une même notification, une liste représentative de ces œuvres.
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant, avec suffisamment de précision pour nous permettre de le localiser. Une URL complète pour chaque élément est le moyen le plus fiable d'y parvenir.
• Vos coordonnées — adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire, ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et — sous peine de parjure — que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Une notification à laquelle il manque l'un de ces éléments peut ne pas être recevable, et nous pourrons vous demander de la soumettre à nouveau. Veuillez noter qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant peut être tenue responsable des dommages en résultant.

Contre-notifications. Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit identifier le contenu retiré ainsi que son emplacement avant le retrait, inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, comporter une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou en raison d'une mauvaise identification, et comporter une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral du ressort judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si votre adresse se situe hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés) et par laquelle vous acceptez de recevoir la signification des actes de procédure de la partie ayant déposé la notification initiale.

Contrefacteurs récidivistes. Conformément au DMCA, nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des abonnés qui sont des contrefacteurs récidivistes.

Les plaintes relatives aux marques ne relèvent pas du DMCA, mais nous y donnons suite également. Envoyez-les à la même adresse, en indiquant la marque, son numéro d'enregistrement si elle est enregistrée, les produits ou services qu'elle couvre, ainsi que les URL où vous pensez qu'elle est utilisée de manière abusive.

6. Failles de sécurité

Si vous avez découvert une faille de sécurité dans Zyvora ou sur un site que nous hébergeons, veuillez la signaler en privé à security@zyvora.app plutôt que via ce formulaire, et nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant toute divulgation publique. Veuillez ne pas accéder, modifier ou supprimer des données qui ne sont pas les vôtres pendant vos investigations.